Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 221 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
24 arrêts
- 7B_379/2023IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Incendie intentionnel
- 7B_471/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2025 Détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure de révision (art. 65 al. 2 CP)
- 6B_852/2024Ire Cour de droit pénal · 18.2.2025 Tentative d'explosion
- 6B_537/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Incendie intentionnel; dommages à la propriété; escroquerie; obtention illicite de prestations de l'aide sociale; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
- 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
- 6B_31/2024Ire Cour de droit pénal · 24.6.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; violation de domicile; tentative de viol; incendie intentionnel; mesure d'internement; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_1101/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Tentative d'explosion; droit d'être entendu
- 7B_160/2023IIe Cour de droit pénal · 25.7.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_885/2023IIe Cour de droit pénal · 4.12.2023 Prolongation de la détention provisoire
- 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
- 6B_378/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Incendie intentionnel; meurtre; lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
- 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_233/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- ATF 129 IV 276Droit pénal · 2003DE Dispositions pénales cantonales en matière de police du feu
- ATF 123 IV 128Droit pénal · 1997DE Incendie intentionnel qualifié, tentative. L'infraction qualifiée implique que la vie et l'intégrité corporelle de personnes aient été mises en danger concrètement et réellement en raison de la manière dont le feu s'est développé et que l'auteur, au sens du dol direct, ait eu conscience de cette …
- ATF 117 IV 285Droit pénal · 1991 Incendie intentionnel
- ATF 116 IV 1Droit pénal · 1990DE Instigation à l'incendie intentionnel. 1
- ATF 107 IV 182Droit pénal · 1981DE Préjudice à autrui