Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 223 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 5A_367/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Indignité successorale
  2. 4A_590/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Vente immobilière; défaut
  3. 4A_255/2025Ire Cour de droit civil · 29.12.2025 Personnel domestique d'une ambassade; prétentions du droit du travail; État défendeur défaillant
  4. 4A_502/2024Ire Cour de droit civil · 21.10.2024 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre le jugement rendu le 15 juillet 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CB23.025475, 19/2024/CKH)
  5. 5A_882/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Divorce
  6. 5A_262/2022IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Restitution d'un délai (divorce)
  7. ATF 146 III 297Droit civil, poursuite et faillite · 2020DE Défaut en procédure simplifiée
  8. ATF 138 III 483Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Réponse à la requête de mainlevée d'opposition, défaut

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