Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 225 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 1B_79/2023Ire Cour de droit public · 24.2.2023 Détention provisoire
  3. 1B_291/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
  4. 1B_210/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Détention provisoire
  5. 1B_228/2022Ire Cour de droit public · 20.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  6. 6B_824/2024Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Arrêt du Tribunal fédéral

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