Jurisprudence sur l’art. 227 CPC

19 arrêts

1. 5A_69/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
2. 5A_615/2024IIe Cour de droit civil · 23.12.2025 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'ex-conjoint)
3. 5A_592/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Partage successoral, irrecevabilité de l'appel
4. 5A_367/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Indignité successorale
5. 4A_276/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Contrat de bail à loyer; congé économique, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 avril 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/10369/2020, ACJC/528/2025)
6. 4A_80/2024Ire Cour de droit civil · 24.5.2024 Cautionnement; nantissement; subrogation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/12728/2017, ACJC/1690/2023)
7. 4A_563/2023Ire Cour de droit civil · 17.10.2024 Convention de Lugano, LDIP, compétence internationale et compétence locale interne, clause d'élection de for, contrats de consommation
8. 4A_189/2022Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Bail à loyer de durée déterminée; résiliation par la locataire en raison de défauts; procédure applicable; clause pénale
9. 5A_882/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Divorce
10. 5A_847/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
11. 5A_819/2022IIe Cour de droit civil MM. et · 10.10.2023 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
12. 5A_508/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2023 Responsabilité civile des exécuteurs testamentaires, fixation de l'indemnité d'honoraires des exécuteurs testamentaires
13. 5A_456/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce
14. 4A_307/2022Ire Cour de droit civil · 18.1.2023 Contrat de travail; indemnités de départ et pour congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 mai 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/25462/2018-5; CAPH/76/2022)
15. 4A_218/2022Ire Cour de droit civil · 10.5.2023 Compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC); modification de la demande (art. 230 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 avril 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/26550/2019-5; CAPH/48/2022)
16. 9C_593/2021IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-maladie (polypragmasie)
17. 4A_620/2024Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Responsabilité du médecin; règles de l'art; action non chiffrée (art. 85 CPC)
18. 4A_576/2021Ire Cour de droit civil · 26.8.2022 Contrat d'entreprise; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2021 par la I re Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2020 171)
19. 5A_493/2025IIe Cour de droit civil · 24.10.2017 Succession