Jurisprudence sur l’art. 228 CPC

15 arrêts

1. 5A_118/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (contributions d'entretien; liquidation du régime matrimonial)
2. 4A_80/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Couverture d'assurance
3. 4A_610/2024Ire Cour de droit civil · 15.8.2025 Maxime des débats (art. 55 CPC), fardeau de l'allégation subjectif
4. 4A_276/2024Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Contrat de gestion de fortune
5. 4A_31/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Allégation et preuve du dommage
6. 4A_191/2023Ire Cour de droit civil · 13.2.2024 Contrat d'entreprise; preuve de commandes supplémentaires; devoir d'allégation et de contestation
7. 5A_910/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Annulation de dispositions testamentaires
8. 5A_847/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
9. 5A_91/2022IIe Cour de droit civil · 28.11.2022 Divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
10. 5A_326/2021IIe Cour de droit civil · 8.6.2022 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
11. 4A_620/2024Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Responsabilité du médecin; règles de l'art; action non chiffrée (art. 85 CPC)
12. 4A_373/2024Ire Cour de droit civil · 20.12.2022 Contrat d'entreprise; propriété par étages; défaut affectant une partie commune; droit à la réfection; qualité pour agir
13. ATF 147 III 475Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Moment de la clôture de la phase de l'allégation
14. ATF 146 III 194Droit civil, poursuite et faillite · 2020DE Débats principaux ; visioconférence
15. 4A_256/2025Ire Cour de droit civil · 4.1.1995 Allégation et preuve du dommage