Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 229 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 7B_1318/2024IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Conclusions civiles
- 6B_862/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 Contravention au droit des constructions
- 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
- 6B_437/2019IIe Cour de droit pénal · 8.8.2019 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
- 6B_1155/2020IIe Cour de droit pénal · 12.5.2021 7B_62/2023 Meurtre; dol éventuel; homicide par négligence, 7B_63/2023 Quotité de la peine; octroi d'un sursis
- 6B_421/2022Ire Cour de droit pénal · 13.2.2023 Conclusions civiles; frais
- 6B_1386/2021Cour de droit pénal · 16.3.2023 Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire; fixation de la peine; quotité de la peine; droit d'être entendu
- 6B_513/2022Cour de droit pénal · 18.5.2022 Violation des règles de l'art de construire par négligence; indemnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
- 6B_1190/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2019 6B_1190/2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité; arbitraire, 6B_1195/2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité; présomption d'innocence; arbitraire