Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 229 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 7B_1318/2024IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Conclusions civiles
  2. 6B_862/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 Contravention au droit des constructions
  3. 7B_744/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  4. 7B_74/2023IIe Cour de droit pénal · 30.9.2024 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
  5. 6B_1386/2021Cour de droit pénal · 16.3.2023 Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire; fixation de la peine; quotité de la peine; droit d'être entendu
  6. 6B_513/2022Cour de droit pénal · 18.5.2022 Violation des règles de l'art de construire par négligence; indemnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 7B_62/2023IIe Cour de droit pénal · 12.5.2021 7B_62/2023 Meurtre; dol éventuel; homicide par négligence, 7B_63/2023 Quotité de la peine; octroi d'un sursis
  8. 6B_1190/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2019 6B_1190/2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité; arbitraire, 6B_1195/2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité; présomption d'innocence; arbitraire

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