Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 23 LAVS

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 9C_342/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  2. 9C_253/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  3. 8C_261/2024IVe Cour de droit public · 18.12.2024 Assurance-accidents (rente de survivants)
  4. 9F_9/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 avril 2018 (9C_119/2018)
  5. ATF 148 V 217Assurances sociales · 2022DE Restitution de rentes indûment perçues ; point de départ du délai de péremption
  6. ATF 147 V 297Assurances sociales · 2021DE Renaissance du droit à la rente de veuve ou de veuf
  7. ATF 139 I 257Droit constitutionnel · 2013 Droit à une rente de veuve
  8. ATF 127 V 75Assurances sociales · 2001 Transposition au nouveau droit de la jurisprudence (ATF 116 V 67) selon laquelle une femme divorcée qui se remarie alors que son ex-mari vit encore ne peut prétendre aucune prestation de survivant en cas de décès de celui-ci par la suite, même si elle a entre-temps divorcé de son second mari

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