Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 23 LFLP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 135 V 382Assurances sociales · 2009DE A Art. 89 LTF ; qualité pour recourir du fonds de garantie
- ATF 135 V 113Assurances sociales · 2009DE Résiliation du contrat d'affiliation à la prévoyance professionnelle passé entre un employeur et une fondation collective
- ATF 133 V 607Assurances sociales · 2007DE Droit aux fonds libres de la fondation en cas de résiliation forcée du contrat de travail
- ATF 128 II 394Droit administratif · 2002DE Liquidation partielle d'une fondation de prévoyance ; droits aux fonds libres lors de la résiliation du contrat d'adhésion
- ATF 127 V 377Assurances sociales · 2001DE Art 104 al. 1 CO