Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 23 LACI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
- 5A_288/2024IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Modification de mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'enfant)
- 8C_691/2023IVe Cour de droit public · 18.4.2024 Assurance-chômage (gain assuré)
- 8C_380/2023IVe Cour de droit public · 18.6.2024 Assurance-chômage (gain accessoire; gain assuré; gain intermédiaire)
- 8C_681/2022IVe Cour de droit public · 9.1.2023 Assurance-chômage
- 8C_610/2022IVe Cour de droit public · 13.9.2023 Assurance-chômage (gain assuré; gain intermédiaire)
- 8C_310/2022Ire Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-chômage (gain intermédiaire)
- ATF 145 V 399Assurances sociales · 2019DE Obligation de l'assurance-chômage de prise en charge provisoire des prestations en relation avec l'assurance-invalidité. L'assurance-chômage est tenue de prendre en charge provisoirement les prestations pour la période durant laquelle le droit à des prestations d'une autre assurance fait l'objet …
- ATF 144 V 195Assurances sociales · 2018DE Gain assuré
- ATF 142 V 380Assurances sociales · 2016DE Gain assuré des handicapés
- ATF 140 V 89Assurances sociales · 2014DE Gain assuré des handicapés. L'art. 40b OACI ne trouve pas application lorsque l'incapacité de gain est inférieure à 10 % (consid. 5.4)
- ATF 139 V 212Assurances sociales · 2013DE A Art. 13 al. 1 et art. 23 al. 3bis LACI ; période de cotisation en cas de participation à des mesures relatives au marché du travail