Jurisprudence sur l’art. 23 LPP

35 arrêts

1. 9C_466/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Prévoyance professionnelle
2. 9C_27/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Prévoyance professionnelle
3. 9C_646/2023IIIe Cour de droit public · 10.6.2025 Prévoyance professionnelle
4. 9C_55/2024IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Prévoyance professionnelle
5. 9C_410/2024IIIe Cour de droit public · 13.11.2025 Prévoyance professionnelle
6. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
7. 9C_147/2021IIIe Cour de droit public · 13.10.2021 Prévoyance professionnelle
8. 2C_255/2011IIIe Cour de droit public · 23.3.2011 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
9. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
10. 4A_540/2024Ire Cour de droit civil · 8.11.2024 Refus de l'assistance judiciaire
11. 9C_472/2023IIIe Cour de droit public · 29.11.2023 Prévoyance professionnelle
12. 9C_428/2022IIIe Cour de droit public · 10.2.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
13. 9C_283/2022IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
14. 9C_244/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Prévoyance professionnelle
15. 9C_209/2022IIIe Cour de droit public · 20.1.2023 Prévoyance professionnelle
16. 9C_590/2021IIe Cour de droit social · 17.11.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
17. 9C_572/2021IIe Cour de droit social · 25.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
18. 9C_541/2021IIe Cour de droit social · 29.6.2022 Prévoyance professionnelle
19. 9C_497/2021IIe Cour de droit social · 3.10.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
20. 9C_435/2021IIe Cour de droit social · 7.9.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)