Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 23 LACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  2. 5A_288/2024IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Modification de mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'enfant)
  3. 8C_691/2023IVe Cour de droit public · 18.4.2024 Assurance-chômage (gain assuré)
  4. 8C_380/2023IVe Cour de droit public · 18.6.2024 Assurance-chômage (gain accessoire; gain assuré; gain intermédiaire)
  5. 8C_681/2022IVe Cour de droit public · 9.1.2023 Assurance-chômage
  6. 8C_610/2022IVe Cour de droit public · 13.9.2023 Assurance-chômage (gain assuré; gain intermédiaire)
  7. 8C_310/2022Ire Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-chômage (gain intermédiaire)

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