Jurisprudence sur l’art. 23 LPP

60 arrêts

1. 9C_383/2022IIe Cour de droit social · 13.12.2022 Prévoyance professionnelle
2. 9C_274/2021IIe Cour de droit social · 22.2.2022 Prévoyance professionnelle
3. ATF 147 V 322Assurances sociales · 2021DE Protection d'assurance en cas de survenance de l'incapacité de travail après l'inscription à l'assurance-chômage mais avant le versement de l'indemnité de chômage
4. 9F_4/2022IIe Cour de droit social · 9.12.2021 Prévoyance professionnelle, demandes de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er mars 2022 (9C_61/2021 et 9C_197/2021)
5. ATF 144 V 63Assurances sociales · 2018DE Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle en cas d'activité à temps partiel
6. ATF 144 V 58Assurances sociales · 2018DE Lien temporel entre l'incapacité de travail originelle et l'invalidité ultérieure ; interruption
7. ATF 143 V 434Assurances sociales · 2017DE Conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé
8. 9C_61/2021IIe Cour de droit social · 26.1.2016 Prévoyance professionnelle
9. ATF 141 V 127Assurances sociales · 2015DE Adaptation de prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
10. ATF 140 V 213Assurances sociales · 2014DE Prescription de prestations d'invalide
11. ATF 139 V 579Assurances sociales · 2013DE Droit d'une assurée devenue invalide après l'inscription à l'assurance-chômage mais avant la perception d'indemnités journalières à des prestations d'invalide selon la LPP. L'assurée qui devient incapable de travailler à la suite d'une maladie et plus tard invalide après l'inscription à l'assuran…
12. ATF 138 V 409Assurances sociales · 2012 A Art. 23 ss LPP ; conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé
13. ATF 138 V 125Assurances sociales · 2012DE A Art. 61 let. c LPGA
14. ATF 136 V 390Assurances sociales · 2010DE Assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance ; invalidité partielle
15. ATF 136 V 65Assurances sociales · 2010DE Portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité
16. ATF 135 V 13Assurances sociales · 2009DE Réalisation du risque de prévoyance "invalidité", admissibilité du versement ou de la restitution d'un versement anticipé pour encouragement à la propriété du logement et d'une prestation de sortie
17. ATF 134 V 223Assurances sociales · 2008DE A Art. 99 al. 1 et 2 LTF
18. ATF 134 V 20Assurances sociales · 2008DE Survenance de l'incapacité de travail et connexité temporelle avec l'invalidité
19. ATF 133 V 67Assurances sociales · 2007DE Moment de la suppression de la rente
20. ATF 132 V 1Assurances sociales · 2006DE Erreur de notification