Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 23 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
16 arrêts
- 6B_555/2024Ire Cour de droit pénal · 14.5.2025 Tentative d'extorsion et chantage; arbitraire
- 6B_276/2025Ire Cour de droit pénal · 3.9.2025 Instigation à violation du secret de fonction; contrainte; lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire
- 6B_834/2022Ire Cour de droit pénal · 30.9.2024 Tentative de mise en danger de la vie d'autrui
- 7B_6/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
- 6B_86/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
- 6B_642/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_1317/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 6B_1317/2022 Fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols), 6B_1348/2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_690/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
- 2D_20/2022IIe Cour de droit public · 19.8.2022 Brevet d'avocat
- ATF 131 IV 100Droit pénal · 2005DE Actes d'ordre sexuel avec des enfants, délimitation entre les actes préparatoires non punissables et la tentative
- ATF 126 IV 53Droit pénal · 2000DE Omission de l'annonce d'un accident à la police, entrave à la prise de sang, délit impossible
- ATF 124 IV 97Droit pénal · 1998DE Brigandage qualifié (arme à feu), délit impossible
- ATF 106 IV 254Droit pénal · 1980IT Abus de confiance, délit impossible, art. 140 ch. 1 al. 1 et art. 23 al. 1 CP
- ATF 94 IV 1Droit pénal · 1968DE Délit impossible en matière de faux témoignage. 1
- ATF 90 IV 190Droit pénal · 1964DE 1
- ATF 87 IV 16Droit pénal · 1961DE Suppression de titres. 1