Jurisprudence sur l’art. 23 LPP

36 arrêts

1. ATF 147 V 322Assurances sociales · 2021DE Protection d'assurance en cas de survenance de l'incapacité de travail après l'inscription à l'assurance-chômage mais avant le versement de l'indemnité de chômage
2. ATF 144 V 63Assurances sociales · 2018DE Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle en cas d'activité à temps partiel
3. ATF 144 V 58Assurances sociales · 2018DE Lien temporel entre l'incapacité de travail originelle et l'invalidité ultérieure ; interruption
4. ATF 143 V 434Assurances sociales · 2017DE Conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé
5. ATF 141 V 127Assurances sociales · 2015DE Adaptation de prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
6. ATF 140 V 213Assurances sociales · 2014DE Prescription de prestations d'invalide
7. ATF 139 V 579Assurances sociales · 2013DE Droit d'une assurée devenue invalide après l'inscription à l'assurance-chômage mais avant la perception d'indemnités journalières à des prestations d'invalide selon la LPP. L'assurée qui devient incapable de travailler à la suite d'une maladie et plus tard invalide après l'inscription à l'assuran…
8. ATF 138 V 409Assurances sociales · 2012 A Art. 23 ss LPP ; conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé
9. ATF 138 V 125Assurances sociales · 2012DE A Art. 61 let. c LPGA
10. ATF 136 V 390Assurances sociales · 2010DE Assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance ; invalidité partielle
11. ATF 136 V 65Assurances sociales · 2010DE Portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité
12. ATF 135 V 13Assurances sociales · 2009DE Réalisation du risque de prévoyance "invalidité", admissibilité du versement ou de la restitution d'un versement anticipé pour encouragement à la propriété du logement et d'une prestation de sortie
13. ATF 134 V 223Assurances sociales · 2008DE A Art. 99 al. 1 et 2 LTF
14. ATF 134 V 20Assurances sociales · 2008DE Survenance de l'incapacité de travail et connexité temporelle avec l'invalidité
15. ATF 133 V 67Assurances sociales · 2007DE Moment de la suppression de la rente
16. ATF 132 V 1Assurances sociales · 2006DE Erreur de notification
17. ATF 130 V 270Assurances sociales · 2004DE Lorsqu'une institution de prévoyance a reconnu son obligation de fournir des prestations pour une incapacité de travail et de gain résultant d'une atteinte à la santé déterminée et alloué, sur cette base, une rente d'invalidité LPP (entière), il ne reste en principe plus de place pour une respons…
18. ATF 129 V 132Assurances sociales · 2003DE Celui qui exerce deux activités lucratives équivalentes à 50% et dépasse dans chacune d'elles le salaire minimum de l'art. 7 LPP est assuré obligatoirement auprès des institutions de prévoyance des deux employeurs
19. ATF 129 V 73Assurances sociales · 2003DE Lorsqu'il n'est pas intégré à la procédure, l'assureur LPP - qui dispose d'un droit de recours propre dans les procédures régies par la LAI - n'est pas lié par l'évaluation de l'invalidité (principe, taux et début du droit) à laquelle ont procédé les organes de l'assurance-invalidité
20. ATF 127 V 373Assurances sociales · 2001DE En conséquence, l'institution de prévoyance est tenue de verser les prestations d'invalidité selon la LPP, même si la prétention de l'assuré à l'égard de l'assurance-accidents n'est pas encore tranchée par une décision entrée en force. - Droit de l'institution de prévoyance de répéter les prestat…