Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 234 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 4A_67/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Récusation (magistrat)
  2. 4A_597/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Recours manifestement infondé pour autant que recevable
  3. 4A_590/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Vente immobilière; défaut
  4. 4A_377/2024Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Contrat de bail; expulsion
  5. 5A_39/2023IIe Cour de droit civil MM. et · 24.2.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  6. 5A_262/2022IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Restitution d'un délai (divorce)
  7. ATF 147 III 440Droit civil, poursuite et faillite · 2021 Pouvoir de décision de l'autorité de conciliation ; règles de procédure applicables ; maxime des débats ; défaut de la partie intimée. L'autorité de conciliation peut, sur requête du demandeur, rendre une décision dans les litiges patrimoniaux dont la valeur ne dépasse pas 2'000 francs ; elle n'e…
  8. ATF 146 III 297Droit civil, poursuite et faillite · 2020DE Défaut en procédure simplifiée

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert