Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 234 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 4A_67/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Récusation (magistrat)
  2. 4A_597/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Recours manifestement infondé pour autant que recevable
  3. 4A_590/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Vente immobilière; défaut
  4. 4A_377/2024Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Contrat de bail; expulsion
  5. 5A_39/2023IIe Cour de droit civil MM. et · 24.2.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  6. 5A_262/2022IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Restitution d'un délai (divorce)

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