Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 237 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 5A_423/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Déni de justice (divorce)
  2. 4A_38/2026Ire Cour de droit civil · 9.4.2026 Administration des preuves, décision incidente
  3. 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
  4. 5A_798/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
  5. 4A_609/2023Ire Cour de droit civil · 20.12.2024 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
  6. 4A_563/2023Ire Cour de droit civil · 17.10.2024 Convention de Lugano, LDIP, compétence internationale et compétence locale interne, clause d'élection de for, contrats de consommation
  7. 4A_506/2022Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Recevabilité du recours (art. 91 et 93 al. 1 let. b LTF), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2020; ACJC/1331/2022)

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