Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 237 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- 5A_423/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Déni de justice (divorce)
- 4A_38/2026Ire Cour de droit civil · 9.4.2026 Administration des preuves, décision incidente
- 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
- 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
- 4A_248/2014Ire Cour de droit civil · 27.6.2014 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
- 4A_36/2016Ire Cour de droit civil · 14.4.2016 Convention de Lugano, LDIP, compétence internationale et compétence locale interne, clause d'élection de for, contrats de consommation
- 4A_506/2022Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Recevabilité du recours (art. 91 et 93 al. 1 let. b LTF), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2020; ACJC/1331/2022)