Jurisprudence sur l’art. 239 CP

36 arrêts

1. ATF 152 IV 73Droit pénal · 2026 Infractions commises dans le cadre d'un rassemblement pacifique non autorisé et compatibilité d'une condamnation à ce titre avec le droit à la liberté de réunion. À l'aune de toutes les circonstances du cas d'espèce, le comportement d'une manifestante consistant à bloquer l'ensemble des voies de …
2. 6B_832/2025Ire Cour de droit pénal · 5.5.2026 Entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; fixation des frais judiciaires
3. 6B_691/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression
4. 6B_577/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Droit d'être entendu (défaut de motivation); entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; principe de célérité
5. 6B_950/2024Ire Cour de droit pénal · 10.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; maxime d'accusation; violation simple des règles de la circulation routière (concours); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine; frais de procédure et indemnités
6. 6B_869/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Droit d'être entendu (réquisition de preuve); droit à la confrontation; entrave aux services d'intérêt général; arbitraire
7. 6B_865/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, maxime de l'instruction, principe in dubio pro reo); principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; atténuation ou exemption de peine
8. 6B_860/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, principe in dubio pro reo)
9. 6B_857/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
10. 6B_5/2025Ire Cour de droit pénal · 22.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général
11. 6B_317/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire)
12. 6B_265/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, droit d'être entendu); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
13. 6B_241/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, principe in dubio pro reo); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
14. 6B_134/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo; liberté de réunion et d'association
15. 6B_112/2025Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Contrainte; entrave aux services d'intérêt général; concours d'infractions; liberté de réunion et d'association
16. 7B_746/2023IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière
17. 6B_710/2023Ire Cour de droit pénal · 25.4.2024 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
18. 6B_702/2023Ire Cour de droit pénal · 13.5.2024 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
19. 6B_48/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
20. 6B_47/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association