Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 239 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 4A_129/2026Ire Cour de droit civil · 19.8.2026 Expulsion du locataire (irrecevabilité du recours cantonal, droit d'être entendu)
  2. 4D_19/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 154)
  3. 4A_154/2025Ire Cour de droit civil · 15.4.2025 Mainlevées définitives
  4. 4A_61/2023Ire Cour de droit civil · 25.6.2024 Action en libération de dette; point de départ du délai de 20 jours: à compter de la notification du dispositif de la décision de mainlevée provisoire ou de la notification de la décision motivée? (art. 239 al. 2 CPC, 83 al. 2 LP)
  5. 5D_185/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
  6. 5A_558/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2023 Retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  7. 5A_190/2023IIe Cour de droit civil · 3.8.2023 Prononcé de faillite
  8. 5A_170/2023IIe Cour de droit civil · 13.10.2023 Modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)
  9. 4A_639/2021Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Dissolution de la société
  10. 4A_412/2021Ire Cour de droit civil · 21.4.2022 Achat et vente de devises, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 284; PT16.044893-200900)
  11. 4A_257/2022Ire Cour de droit civil · 4.7.2022 Contrat de bail à loyer

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert