Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 24 RAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 arrêts
- ATF 148 V 7Assurances sociales · 2022DE Tarif pour le traitement dentaire d'une infirmité congénitale ; forfait par cas
- ATF 130 V 163Assurances sociales · 2004DE La remise d'un appareil auditif correspondant aux tarifs conventionnels établis est présumée répondre suffisamment au besoin d'appareillage de l'assuré