Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 24 OLAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- 8C_55/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
- 8C_294/2023IVe Cour de droit public · 24.4.2024 Assurance-accidents (revenu sans invalidité; gain assuré)
- 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
- ATF 148 V 286Assurances sociales · 2022DE Adaptation du gain assuré en cas de début du droit à la rente retardé dans l'assurance facultative
- ATF 148 V 84Assurances sociales · 2022DE Détermination du gain assuré pour le calcul de la rente d'un étudiant salarié
- ATF 147 V 213Assurances sociales · 2021DE Détermination de la rente d'un apprenti et révision de la rente
- ATF 140 V 41Assurances sociales · 2014DE Montant maximum du gain assuré dans les cas d'application de la réglementation spéciale prévue à l'art. 24 al. 2 OLAA
- ATF 139 V 473Assurances sociales · 2013DE A Art. 15 al. 2 et 3 LAA
- ATF 139 V 161Assurances sociales · 2013DE Gain assuré pour les rentes dans les cas spéciaux. L'énumération des éventualités de l'art. 24 al. 1 OLAA qui conduisent, en vertu de cette disposition, à prendre en considération un revenu fictif est en principe exhaustive (consid. 4.2.3)
- ATF 139 V 28Assurances sociales · 2013DE A Art. 17 et 16 LPGA ; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants
- ATF 137 V 405Assurances sociales · 2011 La notion de réduction de l'horaire de travail au sens de l'art. 24 al. 1 OLAA ne peut s'interpréter que par référence à la réglementation de la LACI