Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 24 PCF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

242 arrêts

  1. 6B_983/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
  2. 6B_364/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 6B_364/2025 Lésions corporelles simples par négligence; droit d'être entendu, 6B_394/2025 Lésions corporelles simples; droit d'être entendu; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  3. 5F_9/2025IIe Cour de droit civil · 21.2.2025 Requête de révision des arrêts du Tribunal fédéral 5D_10/2024 et 5D_13/2024 du 21 février 2025, récusation
  4. 5F_17/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 5F_17/2025 5F_18/2025 demandes de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 mars 2025 (5A_96/2025 [arrêt cantonal ADM 140 / 2024, ADM 188 / 2024])
  5. 5D_21/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 19 mars 2024, 28 mars 2024, 15 avril 2024 et 24 avril 2024 (ST20.019928-231379 76, ST20.019928-231511 89, ST20.019928-231677 100, ST20.019928-240050 114)
  6. 5D_14/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 15 février 2024, 27 février 2024, 5 mars 2024 et 7 mars 2024
  7. 5A_858/2021IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 5A_858/2021 mesure de protection de l'enfant, 5A_865/2021 compétence territoriale; retrait de l'autorité parentale et placement; interdiction de quitter le territoire suisse, 5A_866/2021 curatelles de représentation et compétence ratione loci
  8. 5A_743/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Mesures provisionnelles (limitation de l'autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants)
  9. 5A_394/2025IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Vente de gré à gré dans la faillite
  10. 5A_390/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2025 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant mineur); assistance judiciaire
  11. 5A_34/2025IIe Cour de droit civil · 27.3.2025 Procès-verbal d'enchères, paiement du solde du prix de vente
  12. 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
  13. 4A_88/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; résiliation abusive
  14. 4A_361/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2025 Responsabilité de la banque
  15. 4A_346/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de bail à loyer (caution solidaire, reprise cumulative de dette, indemnisation de la plus-value, théorie de l'imprévision, frais accessoires)
  16. 4A_139/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat de courtage, dol
  17. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  18. 1C_491/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2025 Expropriation d'une servitude; déclaration d'urgence; voie de droit
  19. 1C_258/2024Ire Cour de droit public · 23.5.2025 1C_258/2024 Permis de construire, 1C_621/2024 Permis de construire; demande de révision
  20. 1C_22/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Aménagement du territoire (modification du plan d'aménagement local, autonomie communale)

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