Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 24 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
44 arrêts
- ATF 85 IV 130Droit pénal · 1959DE 1
- ATF 82 IV 129Droit pénal · 1956DE Le retrait de la plainte portée contre l'auteur principal n'empêche pas la condamnation de l'instigateur
- ATF 81 IV 147Droit pénal · 1955DE Lorsque plusieurs personnes indépendamment les unes des autres décident quelqu'un à commettre une infraction, elles sont punissables chacune pour instigation
- ATF 81 IV 145Droit pénal · 1955DE Le faux témoignage (art. 307 CP) est un crime même s'il est commis par un adolescent