Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 24 PCF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
245 arrêts
- 7B_718/2023IIe Cour de droit pénal · 30.6.2023 Qualité de partie à la procédure
- 7B_7/2022IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres); déni de justice formel
- 7B_43/2022IIe Cour de droit pénal · 25.1.2023 7B_43/2022 et 7B_44/2022 Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu
- 7B_36/2022IIe Cour de droit pénal · 13.9.2023 Non-entrée en matière, recours tardif
- 7B_271/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2023 7B_271/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire, 7B_445/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; arbitraire; droit d'être entendu
- 7B_205/2023IIe Cour de droit pénal · 15.5.2023 Procédure pénale; levée des scellés
- 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
- 6B_929/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante, recours abusif, recours concernant la procédure SK.2022.22 du Tribunal pénal fédéral, Cour d'appel, ensuite d'un courrier du 13 juin 2023
- 6B_150/2025Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 6B_150/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles simples; contrainte), 6B_152/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelle simples; contrainte; infraction à la LCR; infractions à l'OENG, LPE, OCHIM et ORRCHIM)
- 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
- 6B_1317/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 6B_1317/2022 Fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols), 6B_1348/2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
- 5A_905/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Avis de saisie
- 5A_884/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
- 5A_668/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Protection de l'adulte, qualité pour recourir
- 4A_271/2026Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire
- 9C_11/2023IIIe Cour de droit public · 2.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du Canton du Jura et impôt fédéral direct, période fiscale 2005, ainsi que 2006-2008
- 1C_548/2024Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Mesure d'éloignement, intérêt actuel
- 1B_612/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; refus de levée de scellés
- 9C_662/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2022 Taxe intercommunale sur les résidences secondaires du canton de Vaud, périodes fiscales 2018-2023
- 9C_147/2024IIIe Cour de droit public · 21.7.2022 Prévoyance professionnelle