Jurisprudence sur l’art. 24 PCF

242 arrêts

1. 6B_513/2022Cour de droit pénal · 18.5.2022 Violation des règles de l'art de construire par négligence; indemnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
2. 6B_482/2022Cour de droit pénal · 27.9.2022 6B_482/2022 Viol, 6B_487/2022 Viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, 6B_494/2022 Frais, indemnité; présomption d'innocence, arbitraire
3. 6B_252/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 6B_252/2022 Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire, 6B_262/2022 Tentative d'escroquerie; droit d'être entendu
4. 6B_235/2022Cour de droit pénal · 13.4.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (o rdonnance de non-entrée en matière [vol, etc.])
5. 6B_1392/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
6. 6B_133/2022Cour de droit pénal · 11.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; infractions contre l'honneur)
7. 5A_91/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 5A_91/2023 capacité de postuler de l'avocat, mesures de protection de l'enfant, 5A_110/2023 capacité de postuler de l'avocat, mesures de protection de l'enfant
8. 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)
9. 5A_311/2022IIe Cour de droit civil · 11.2.2022 Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages (nomination d'un représentant de la communauté, capacité de postuler de l'avocat)
10. 5A_231/2022IIe Cour de droit civil · 24.1.2022 5A_231/2022 refus de prolongation du paiement de l'avance de frais, 5A_232/2022 irrecevabilité de l'appel (paiement de l'avance de frais, procédure de divorce)
11. 4D_43/2022Ire Cour de droit civil · 30.9.2022 Mesures provisionnelles; non-paiement de l'avance de frais, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision du 25 juillet 2022 (101 2022 225) et l'arrêt du 9 août 2022 rendus par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2022 225)
12. 4A_373/2024Ire Cour de droit civil · 20.12.2022 Contrat d'entreprise; propriété par étages; défaut affectant une partie commune; droit à la réfection; qualité pour agir
13. 2C_287/2022IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Paiement de l'avance de frais; restitution de délai
14. 1C_637/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève"
15. 1C_590/2022Ire Cour de droit public · 3.3.2022 Accès à des documents
16. 1C_437/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire, transfert d'indice, équipement
17. 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
18. 1B_623/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Procédure pénale; refus de levée de séquestre
19. 1B_53/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
20. 1B_365/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre