Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 24 LAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- ATF 150 V 469Assurances sociales · 2024DE Annexe 3 OLAA ; évaluation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de cumul de plusieurs atteintes
- ATF 133 V 224Assurances sociales · 2007 Notion et but de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ; caractère durable de l'atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle réduisant considérablement l'espérance de vie de la personne assurée. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le préju…
- ATF 127 V 456Assurances sociales · 2001DE Est déterminant le montant maximum du gain annuel assuré au jour de l'accident
- ATF 124 V 209Assurances sociales · 1998 Pour se prononcer sur le caractère durable de l'atteinte à l'intégrité et sur la nécessité de mettre en oeuvre une instruction d'ordre psychiatrique, on se fondera sur la pratique applicable à la question de la causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- ATF 124 V 29Assurances sociales · 1998DE Pour se prononcer sur le caractère durable de l'atteinte à l'intégrité et sur la nécessité de mettre en oeuvre une instruction d'ordre psychiatrique, on se fondera sur la pratique applicable à la question de la causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- ATF 115 V 147Assurances sociales · 1989DE Est déterminante, pour apprécier le dommage à l'intégrité, la vision avant correction et non celle corrigée (par des lunettes ou des verres de contact)
- ATF 113 V 218Assurances sociales · 1987DE À la différence de l'indemnisation du tort moral selon le droit privé, l'on ne tient pas compte d'éventuelles circonstances propres à l'assuré (consid. 4)
- ATF 113 V 48Assurances sociales · 1987DE Art. 24 al. 2 LAA. - La réglementation de l'art. 24 al. 2 LAA, selon laquelle l'indemnité pour atteinte à l'intégrité doit être fixée en même temps qu'une éventuelle rente d'invalidité, suppose que les conditions d'octroi de chacune des prestations soient réunies au même moment. - Si, exceptionne…