Jurisprudence sur l’art. 24 CP

26 arrêts

1. ATF 148 IV 393Droit pénal · 2022IT Instigation à vol, recel, concours d'infractions
2. ATF 148 IV 385Droit pénal · 2022DE Lieu de commission d'une tentative d'instigation
3. ATF 144 IV 265Droit pénal · 2018 Compétence internationale ; lieu de commission de l'infraction ; actes de participation accessoire
4. ATF 141 IV 201Droit pénal · 2015IT Instigation indirecte, tentative. L'instigation tentée indirecte à un crime est également punissable (consid. 8.2.2)
5. ATF 133 IV 76Droit pénal · 2007DE Extradition ; poursuite par la Turquie d'un membre dirigeant présumé du PKK
6. ATF 128 IV 11Droit pénal · 2002 Tentative d'instigation à vol. Notion d'instigation (consid. 2a)
7. ATF 127 IV 122Droit pénal · 2001DE Instigation à violation du secret de fonction (art. 24 al. 1, art. 320 ch. 1 al. 1 CP ; éléments justificatifs (art. 27bis CP, art. 17 Cst., art. 32 CP, sauvegarde d'intérêts légitimes)
8. ATF 127 IV 115Droit pénal · 2001 Instigation à une opposition aux actes de l'autorité
9. ATF 126 IV 84Droit pénal · 2000 Peut être puni comme coauteur d'infraction à l'art. 90 ch. 2 LCR celui qui n'a pas personnellement pris part à la conduite du véhicule
10. ATF 124 IV 34Droit pénal · 1998DE Instigation à violation grave de la LStup par un agent infiltré étranger. L'instigation n'entre pas en ligne de compte lorsque l'auteur a déjà pris la décision de passer à l'acte concrètement (consid. 2c ; confirmation de jurisprudence). L'agent infiltré qui incite quelqu'un à commettre des délit…
11. ATF 123 IV 9Droit pénal · 1997DE Remise de fausse monnaie à un initié
12. ATF 118 IV 319Droit pénal · 1992 1
13. ATF 116 IV 71Droit pénal · 1990DE Conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR) ; participation (art. 24 CP) ; fait de confier un véhicule à un conducteur qui n'est pas en état de conduire (art. 2 al. 3 OCR)
14. ATF 116 IV 1Droit pénal · 1990DE Instigation à l'incendie intentionnel. 1
15. ATF 115 IV 230Droit pénal · 1989DE Instigation à l'entrave à l'action pénale pour soi-même
16. ATF 113 IV 84Droit pénal · 1987DE Conduite en état d'ébriété, coauteur et participant
17. ATF 111 IV 74Droit pénal · 1985 1
18. ATF 102 IV 79Droit pénal · 1976DE Point de départ de la prescription, lorsque l'activité délictueuse est imputable à plusieurs personnes, en qualité de coauteurs ou de participants, qui n'ont pas agi en même temps
19. ATF 98 IV 212Droit pénal · 1972DE Faux témoignage, instigation. 1
20. ATF 95 IV 113Droit pénal · 1969DE Le notaire bernois, qui, établissant un acte authentique, constate de façon inexacte, dans la minute, le processus de la signature, se rend coupable de faux immatériel au sens de l'art. 317 ch. 1 al. 2 CP (consid. 1). 2