Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 24 LAA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

38 arrêts

  1. 8C_384/2025IVe Cour de droit public · 7.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; atteinte à l'intégrité)
  2. 8C_84/2026IVe Cour de droit public · 16.7.2026 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  3. 8C_752/2025IVe Cour de droit public · 10.7.2026 Assurance-accidents (allocation pour impotent, lien de causalité, troubles psychiques)
  4. 8C_508/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  5. 8C_344/2025IVe Cour de droit public · 21.5.2026 Assurance militaire (statu quo sine vel ante)
  6. 8C_340/2025IVe Cour de droit public · 16.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  7. 8C_33/2026IVe Cour de droit public · 13.8.2026 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  8. 8C_137/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  9. 8C_72/2025IVe Cour de droit public · 11.12.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_221/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  11. ATF 150 V 469Assurances sociales · 2024DE Annexe 3 OLAA ; évaluation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de cumul de plusieurs atteintes
  12. 8C_93/2024IVe Cour de droit public · 10.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  13. 8C_85/2023IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  14. 8C_751/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  15. 8C_688/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2024 Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  16. 8C_639/2023IVe Cour de droit public · 25.9.2024 Assurance-accidents (remboursement de frais; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  17. 8C_559/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (traumatisme crânio-cérébral)
  18. 8C_512/2024IVe Cour de droit public · 23.12.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  19. 8C_427/2024IVe Cour de droit public · 9.12.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  20. 8C_208/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)

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