Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 24 LPE
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
- 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
- 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier
- ATF 147 II 484Droit administratif · 2021DE Changement d'affectation de terrains non équipés en zone à bâtir, protection contre le bruit
- ATF 132 II 371Droit administratif · 2006DE Prise en charge des frais de mesures de protection contre le bruit le long de l'autoroute A2 ; principe de causalité ; qualification, selon le droit fiscal, de la participation aux frais
- ATF 123 II 337Droit administratif · 1997DE Droit de la protection de l'environnement et aménagement du territoire ; traitement, sous l'angle de la police des constructions, d'un complexe administratif avec places de parc soumis à étude de l'impact sur l'environnement
- ATF 120 Ib 76Droit administratif · 1994DE Mesures de protection contre le bruit, prise en charge des coûts
- ATF 117 Ib 308Droit administratif · 1991DE Projet de construction dans une zone non équipée au moment déterminant (zone de cure)
- ATF 114 Ia 385Droit constitutionnel · 1988 Plan partiel d'affectation, protection contre le bruit