Jurisprudence sur l’art. 24 OLAA

18 arrêts

1. 8C_55/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
2. 8C_294/2023IVe Cour de droit public · 24.4.2024 Assurance-accidents (revenu sans invalidité; gain assuré)
3. 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
4. ATF 148 V 286Assurances sociales · 2022DE Adaptation du gain assuré en cas de début du droit à la rente retardé dans l'assurance facultative
5. ATF 148 V 84Assurances sociales · 2022DE Détermination du gain assuré pour le calcul de la rente d'un étudiant salarié
6. ATF 147 V 213Assurances sociales · 2021DE Détermination de la rente d'un apprenti et révision de la rente
7. ATF 140 V 41Assurances sociales · 2014DE Montant maximum du gain assuré dans les cas d'application de la réglementation spéciale prévue à l'art. 24 al. 2 OLAA
8. ATF 139 V 473Assurances sociales · 2013DE A Art. 15 al. 2 et 3 LAA
9. ATF 139 V 161Assurances sociales · 2013DE Gain assuré pour les rentes dans les cas spéciaux. L'énumération des éventualités de l'art. 24 al. 1 OLAA qui conduisent, en vertu de cette disposition, à prendre en considération un revenu fictif est en principe exhaustive (consid. 4.2.3)
10. ATF 139 V 28Assurances sociales · 2013DE A Art. 17 et 16 LPGA ; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants
11. ATF 137 V 405Assurances sociales · 2011 La notion de réduction de l'horaire de travail au sens de l'art. 24 al. 1 OLAA ne peut s'interpréter que par référence à la réglementation de la LACI
12. ATF 127 V 165Assurances sociales · 2001DE Aussi, des allocations pour enfant dont le droit naît après la survenance du cas d'assurance ne doivent-elles pas être prises en considération en vertu de cette disposition
13. ATF 124 V 301Assurances sociales · 1998DE Pour combler cette lacune, il faut se référer aux taux en pour-cent des salaires moyens établis en fonction de l'âge de l'assuré, lesquels sont applicables en vertu de l'art. 26 al. 1 RAI pour fixer le revenu hypothétique sans invalidité d'assurés qui n'ont pas pu acquérir des connaissances profe…
14. ATF 123 V 45Assurances sociales · 1997DE Le salaire annuel assuré déterminant est fixé selon l'art. 24 al. 2 OLAA lorsqu'on procède pour la première fois à la fixation de la rente après plusieurs accidents invalidants et que le droit à la rente naît plus de cinq ans après le premier accident
15. ATF 122 V 100Assurances sociales · 1996DE Lorsque la capacité de gain de l'assuré était déjà réduite avant l'accident en raison d'une maladie ou d'un accident survenu antérieurement et que, pour ce motif, l'intéressé est au bénéfice d'une rente, le salaire déterminant doit être fixé non pas selon l'art. 24 al. 1 OLAA, mais d'après les al…
16. ATF 119 V 484Assurances sociales · 1993DE Art. 20 al. 2 LAA, art. 34 LAA, art. 32 al. 5 OLAA, art. 33 al. 2 OLAA. - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente de base de l'assurance-accidents. - Interprétation de l'art. 32 al. 5 et de l…
17. ATF 118 V 298Assurances sociales · 1992DE Quand il s'agit d'appliquer l'art. 24 al. 2 OLAA, c'est-à-dire lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après l'accident, la limitation, dans le cas d'un travailleur saisonnier, de la conversion du salaire à la durée normale de l'activité saisonnière au sens de l'art. 22 al. 4, troisième…
18. ATF 114 V 113Assurances sociales · 1988DE La conversion du salaire en gain annuel en vertu de l'art. 22 al. 4, deuxième phrase, OLAA n'est pas limitée aux cas dans lesquels les rapports de travail ont duré moins d'une année avant l'accident