Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 24 RAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- ATF 148 V 7Assurances sociales · 2022DE Tarif pour le traitement dentaire d'une infirmité congénitale ; forfait par cas
- ATF 130 V 163Assurances sociales · 2004DE La remise d'un appareil auditif correspondant aux tarifs conventionnels établis est présumée répondre suffisamment au besoin d'appareillage de l'assuré
- ATF 124 V 317Assurances sociales · 1998DE Il existe également un droit à des prestations de l'assurance-invalidité lorsque la formation scolaire spéciale est assumée par le père ou la mère de l'assuré et que les conditions matérielles et formelles (conditions de reconnaissance) sont réalisées (changement de la jurisprudence de l'arrêt AT…
- ATF 124 V 257Assurances sociales · 1998 Poids de l'appréciation de l'autorité scolaire cantonale dans un cas concret. - Portée de la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la reconnaissance d'écoles spéciales dans l'assurance-invalidité, valable dès le 1er janvier 1979
- ATF 121 V 11Assurances sociales · 1995DE De la qualification de la thérapie psychomotrice (in casu: gymnastique d'après Meldau) en tant que mesure médicale ou mesure de nature pédago-thérapeutique
- ATF 120 V 423Assurances sociales · 1994DE Art. 19 al. 1 et 2 LAI, art. 26bis al. 1 LAI, art. 8 ss RAI, art. 24 al. 1 et 3 RAI, art. 1 ss ORE, art. 97, 98 let. a-h, art. 128 OJ, art. 5 PA. - Voies de droit en cas de refus de la reconnaissance d'un institut comme école spéciale (consid. 1, 2). - Conditions nécessaires, en ce qui concerne l…
- ATF 109 V 10Assurances sociales · 1983DE Nécessité d'une formation scolaire spéciale comme condition du droit aux subsides pour un enseignement en école spéciale (consid. 1)