Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 24 RAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2012
- ATF 149 V 21Assurances sociales · 2023DE Restitution d'acomptes de cotisations
- 2C_487/2022IIe Cour de droit public · 5.9.2023 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
- ATF 134 V 405Assurances sociales · 2008IT Intérêts moratoires et obligation de renseigner
- ATF 115 III 71Poursuite et faillite · 1989DE Production en retard (art. 251 LP)
- ATF 109 V 70Assurances sociales · 1983DE Octroi d'une indemnité de dépens en cas de recours devenu sans objet lorsque les circonstances du procès le justifient
- ATF 107 V 4Assurances sociales · 1981IT Sinon elle peut intéresser le fisc, mais non l'assurance (consid. 4b)
- ATF 98 V 243Assurances sociales · 1972 Pour établir le revenu imposable suivant l'art. 8 LAVS, la communication fiscale qui englobe aussi des salaires est inutilisable