Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 24 RAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 149 V 21Assurances sociales · 2023DE Restitution d'acomptes de cotisations
- ATF 134 V 405Assurances sociales · 2008IT Intérêts moratoires et obligation de renseigner
- ATF 115 III 71Poursuite et faillite · 1989DE Production en retard (art. 251 LP)
- ATF 109 V 70Assurances sociales · 1983DE Octroi d'une indemnité de dépens en cas de recours devenu sans objet lorsque les circonstances du procès le justifient
- ATF 107 V 4Assurances sociales · 1981IT Sinon elle peut intéresser le fisc, mais non l'assurance (consid. 4b)
- ATF 98 V 243Assurances sociales · 1972 Pour établir le revenu imposable suivant l'art. 8 LAVS, la communication fiscale qui englobe aussi des salaires est inutilisable