Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 241 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 149 III 145Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE A Art. 241, 308 ss, 328 al. 1 let. c CPC ; voie de recours en cas de désistement d'action
- ATF 148 III 30Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE A Art. 79, art. 80 et art. 82 al. 1 LP
- ATF 143 III 564Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Mainlevée définitive de l'opposition, interprétation d'une transaction judiciaire
- ATF 141 III 489Droit civil, poursuite et faillite · 2015DE Actions principale et reconventionnelle portant sur des prestations à exécuter simultanément, intérêt juridique, acquiescement. L'intérêt au jugement d'une action reconventionnelle, tendant au transfert d'actions contre paiement simultané d'une somme convenue, ne disparaît pas après que l'action …
- ATF 141 III 376Droit civil, poursuite et faillite · 2015DE Autorité de chose jugée d'une décision de mesures provisionnelles rendue dans le cadre d'une procédure de divorce
- ATF 139 III 133Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Voie de droit ouverte contre une transaction judiciaire