Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 25 LAA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

15 arrêts

  1. 8C_340/2025IVe Cour de droit public · 16.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  2. 8C_33/2026IVe Cour de droit public · 13.8.2026 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  3. 8C_221/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  4. ATF 150 V 469Assurances sociales · 2024DE Annexe 3 OLAA ; évaluation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de cumul de plusieurs atteintes
  5. 8C_85/2023IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  6. 8C_559/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (traumatisme crânio-cérébral)
  7. 8C_427/2024IVe Cour de droit public · 9.12.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  8. 8C_208/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  9. 4A_169/2023Ire Cour de droit civil · 31.1.2024 Compétence ratione materiae en cas de litige portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 16 février 2023 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais (S2 22 83)
  10. 8C_91/2023IVe Cour de droit public · 28.9.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  11. 8C_656/2022IVe Cour de droit public · 5.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  12. 8C_643/2022IVe Cour de droit public · 7.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  13. 8C_418/2022IVe Cour de droit public · 1.3.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  14. 8C_816/2021Ire Cour de droit social · 2.5.2022 Assurance-accidents (lien de causalité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  15. ATF 127 V 456Assurances sociales · 2001DE Est déterminant le montant maximum du gain annuel assuré au jour de l'accident

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