Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 25 LDIP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

15 arrêts

  1. 5A_11/2026IIe Cour de droit civil · 17.2.2026 Reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  2. 5A_999/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Reconnaissance et exequatur de décisions étrangères
  3. 5A_951/2023IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Séquestre, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  4. 5A_880/2023IIe Cour de droit civil · 21.10.2024 Modification d'un jugement de divorce étranger
  5. 5A_516/2024IIe Cour de droit civil · 13.12.2024 Institution d'une curatelle de portée générale, reconnaissance d'une curatelle prononcée à l'étranger
  6. 4A_650/2023Ire Cour de droit civil · 13.5.2024 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)
  7. 9C_124/2023IIIe Cour de droit public · 22.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006 (responsabilité solidaire)
  8. 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 5A_413/2022IIe Cour de droit civil · 9.1.2023 Annulation de mariage
  10. 4A_256/2023Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Arbitrage international en matière de sport
  11. 5A_377/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Opposition au séquestre
  12. ATF 132 III 586Droit civil, poursuite et faillite · 2006 Les mesures de protection d'un mineur prises par un tribunal étranger ayant statué alors que l'enfant avait déjà déplacé sa résidence habituelle en Suisse ou dans un autre Etat contractant ne peuvent être reconnues en Suisse (consid. 2.2)
  13. ATF 129 III 683Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE Reconnaissance et exécution d'un jugement autrichien (art. 1 al. 2 ch. 2 CL, art. 9 de la Convention entre la Suisse et l'Autriche relative à la reconnaissance et à l'exécution
  14. ATF 126 III 327Droit civil, poursuite et faillite · 2000 Procédure de divorce ; compétence du juge suisse ; reconnaissance d'une répudiation libanaise ; recevabilité du recours en réforme
  15. ATF 126 III 298Droit civil, poursuite et faillite · 2000DE Effets accessoires d'un divorce entré en force à l'étranger ; action en réglementation des droits parentaux introduite devant un tribunal suisse ; compétence

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