Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 25 RAVS

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 arrêts

  1. ATF 149 V 21Assurances sociales · 2023DE Restitution d'acomptes de cotisations
  2. ATF 126 V 421Assurances sociales · 2000DE Sont contraires au règlement sur l'AVS les ch. m. 2064, troisième phrase (cf. aussi le ch. m. 2084.1) et 2069.1, quatrième phrase, des directives de l'Office fédéral des assurances sociales sur les cotisations des travailleurs indépendants et des non-actifs dans l'AVS, AI et APG (DIN ; dans leur …

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