Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 25 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 9C_270/2024IIIe Cour de droit public · 28.10.2025 Assurance-invalidité
- 2C_455/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
- 5A_830/2023IIe Cour de droit civil · 8.2.2024 Compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
- ATF 148 V 21Assurances sociales · 2022 Ancien art. 21 al. 1 LPC (abrogé fin 2020) ; compétence pour la fixation et le versement des prestations complémentaires
- 9C_689/2020IIe Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-maladie
- 2C_621/2021IIe Cour de droit public · 27.7.2022 Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- ATF 143 V 451Assurances sociales · 2017DE Le domicile d'assistance d'un enfant placé dans un home hors du canton
- ATF 138 V 23Assurances sociales · 2012DE Compétence pour la fixation et le versement de la prestation complémentaire