Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 25 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
42 arrêts
- 7B_382/2026IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Refus de séquestre
- 6B_73/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Faux dans les titres; mauvais traitements infligés aux animaux; présomption d'innocence; violation du droit; arbitraire
- 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
- 6B_978/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, complicité d'encouragement à la prostitution; arbitraire, fixation de la peine
- 6B_611/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Escroquerie, tentative d'escroquerie, vol, dommages à la propriété; expulsion
- 6B_610/2025Ire Cour de droit pénal · 27.11.2025 Complicité de gestion déloyale qualifiée (arbitraire, présomption d'innocence)
- 6B_608/2025Ire Cour de droit pénal · 21.10.2025 Complicité d'escroquerie; violation de la maxime d'accusation; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; indemnité
- 6B_537/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Incendie intentionnel; dommages à la propriété; escroquerie; obtention illicite de prestations de l'aide sociale; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_296/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Traite d'êtres humains; usure; arbitraire
- ATF 150 IV 86Droit pénal · 2024 Corruption passive d'agents publics étrangers ; complicité
- 2C_733/2022IIIe Cour de droit public · 13.12.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2015, (amende pour soustraction d'impôt)
- 6B_1465/2020IIe Cour de droit pénal · 18.11.2021 Brigandage; actes préparatoires délictueux; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle
- 1B_637/2021IIe Cour de droit pénal · 25.1.2022 Déni de justice; levée de scellés
- 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
- 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Droit de participer à une procédure de levée de scellés
- 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés; déni de justice
- 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
- 7B_182/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_562/2022IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
- 6B_836/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 6B_913/2023 Complicité de gestion déloyale qualifiée; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_917/2023 Gestion déloyale qualifiée; principe d'accusation; fixation de la peine; prétentions civiles; créance compensatrice