Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 25 LDIP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 5A_11/2026IIe Cour de droit civil · 17.2.2026 Reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
- 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Reconnaissance et exequatur de décisions étrangères
- 5A_797/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Séquestre, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
- 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
- 9C_443/2021IIe Cour de droit civil · 14.3.2022 Institution d'une curatelle de portée générale, reconnaissance d'une curatelle prononcée à l'étranger
- 5A_377/2022Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)
- 5A_742/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Avis aux débiteurs, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
- 9C_124/2023IIIe Cour de droit public · 22.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006 (responsabilité solidaire)
- 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_413/2022IIe Cour de droit civil · 9.1.2023 Annulation de mariage
- 4A_256/2023Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Arbitrage international en matière de sport
- 5A_377/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Opposition au séquestre