Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 25 LAMal
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 9C_438/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2026 Assurance-maladie (soins médicaux)
- 8C_314/2025IVe Cour de droit public · 9.2.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
- ATF 150 V 273Assurances sociales · 2024DE Soins à domicile
- 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
- 9C_195/2022IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Assurance-maladie
- ATF 146 V 253Assurances sociales · 2020DE Mesures thérapeutiques en relation avec des infirmités congénitales
- ATF 146 V 240Assurances sociales · 2020DE Prise en charge d'une thérapie combinée ne figurant pas dans la liste des spécialités (LS)
- ATF 146 V 38Assurances sociales · 2020DE Demande tendant au prononcé d'une décision concernant un "Health Technology Assessment" (HTA ; évaluation des technologies médicales)