Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 25 LDIP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 5A_11/2026IIe Cour de droit civil · 17.2.2026 Reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  2. 5A_999/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Reconnaissance et exequatur de décisions étrangères
  3. 5A_951/2023IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Séquestre, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  4. 5A_880/2023IIe Cour de droit civil · 21.10.2024 Modification d'un jugement de divorce étranger
  5. 5A_516/2024IIe Cour de droit civil · 13.12.2024 Institution d'une curatelle de portée générale, reconnaissance d'une curatelle prononcée à l'étranger
  6. 4A_650/2023Ire Cour de droit civil · 13.5.2024 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)
  7. 9C_124/2023IIIe Cour de droit public · 22.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006 (responsabilité solidaire)
  8. 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 5A_413/2022IIe Cour de droit civil · 9.1.2023 Annulation de mariage
  10. 4A_256/2023Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Arbitrage international en matière de sport
  11. 5A_377/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Opposition au séquestre

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