Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 25 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
60 arrêts
- 6B_1361/2021Ire Cour de droit pénal · 25.8.2022 Complicité de séquestration; présomption d'innocence
- 6B_978/2021Ire Cour de droit pénal · 5.10.2022 Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
- 6B_452/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Instigation à mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur sans permis; révocation du sursis
- 6B_1129/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Complicité d'escroquerie
- 6B_895/2022Ire Cour de droit pénal · 19.6.2023 Brigandage (complicité); arbitraire
- 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
- 6B_228/2024Ire Cour de droit pénal · 12.5.2023 6B_228/2024 Tentative d'assassinat; infraction à la LCR; arbitraire; maxime de l'instruction; fixation de la peine, 6B_229/2024 Complicité de tentative d'assassinat; arbitraire; nomination d'un défenseur d'office, 6B_230/2024 Fixation de la peine; expulsion, 6B_238/2024 Tentative d'assassinat; arbitraire; forme de participation à l'infraction; fixation de la peine
- 6B_1490/2021Ire Cour de droit pénal · 8.9.2023 Faux dans les certificats; comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire; présomption d'innocence
- 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
- ATF 148 II 182Droit administratif · 2022DE Référence aux arrêts rendus dans l'affaire principale (arrêt publié: ATF 147 II 72)
- 6B_220/2022Cour de droit pénal · 31.10.2022 Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art. 322quinquies et 322sexies CP)
- 6B_1418/2021Cour de droit pénal · 5.12.2022 Expulsion (art. 66a CP)
- 6B_1360/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Discrimination raciale (art. 261bis CP)
- 6B_1226/2021Cour de droit pénal · 1.4.2022 Expulsion; droit au respect de la vie privée et familiale, etc
- 2C_872/2021IIe Cour de droit public · 2.8.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des exercices 2002 à 2010
- 1B_637/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Procédure pénale; levée de scellés; déni de justice, recours pour déni de justice contre le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (PC19.017204-BRB)
- 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
- 6B_958/2021Cour de droit pénal · 8.9.2021 6B_958/2021 Complicité d'escroquerie, 6B_1032/2021 Indemnisation, 6B_1050/2021 Complicité d'escroquerie; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; frais
- 6B_824/2024Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_721/2022Cour de droit pénal · 6.2.2020 6B_721/2022 Instigation à tentatives de soustraction de donnés; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc., 6B_722/2022 Complicité de tentatives de soustraction de données