Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 25 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
24 arrêts
- ATF 102 V 208Assurances sociales · 1976 Du droit à la rente d'orphelin en cas de formation professionnelle et d'interruption de cette formation
- ATF 102 V 162Assurances sociales · 1976DE De la notion d'apprentissage ou d'études (art. 25 al. 2 LAVS). - Interprétation de la jurisprudence antérieure. - Celui dont le but principal est d'obtenir un gain et qui ne reçoit qu'accessoirement une formation proprement dite n'est pas considéré comme faisant un apprentissage ou des études
- ATF 100 V 164Assurances sociales · 1974DE Quand une interruption de l'apprentissage ou des études entraîne-t-elle la suspension du droit à la rente pour enfant?
- ATF 97 V 178Assurances sociales · 1971 L'orphelin qui se marie ne peut plus ni prétendre de rente de survivant (art. 25 ss LAVS) ni ouvrir droit à une rente complémentaire pour enfant (art. 22bis al. 2 LAVS, 35 LAI)