Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 25 LPE
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
28 arrêts
- ATF 125 II 643Droit administratif · 1999IT Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport de Lugano-Agno ; protection de l'environnement
- ATF 123 II 325Droit administratif · 1997DE Protection contre le bruit d'une terrasse de tea-room
- ATF 121 II 378Droit administratif · 1995DE Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")
- ATF 117 Ib 285Droit administratif · 1991DE Opposition au projet définitif de routes nationales, étude de l'impact sur l'environnement
- ATF 117 Ib 156Droit administratif · 1991 Protection contre le bruit d'une nouvelle installation fixe. 1
- ATF 116 Ib 435Droit administratif · 1990IT Limitation des pollutions atmosphériques et du bruit: procédure en deux phases prévue par l'art. 11 LPE, en relation avec les art. 12 à 15 LPE (consid. 5a, c, e). 1. A la différence des cimenteries, les installations de bétonnage ne sont soumises à l'exigence d'une étude d'impact sur l'environnem…
- ATF 116 Ib 159Droit administratif · 1990DE Législation fédérale sur la protection de l'environnement (protection contre le bruit), construction d'une route communale (route de desserte). 1
- ATF 112 Ib 39Droit administratif · 1986DE Protection des eaux