Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 25 LAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 152 II 350Droit administratif · 2026DE Qualification d'une zone comme zone à bâtir ou zone non constructible lorsque les possibilités d'aménagement en surface et en sous-sol diffèrent ; obligation d'obtenir une autorisation cantonale et existence d'une tâche fédérale
- ATF 151 II 918Droit administratif · 2025DE Incompatibilité de la règle de compétence cantonale avec l'art. 25 al. 2 LAT et violation du principe de coordination (art. 25a LAT)
- ATF 145 II 83Droit administratif · 2019DE Transformation en résidence secondaire d'une écurie située dans une zone de maintien de l'habitat rural de la Commune de Langwies/Arosa adoptée en 1996/1997 (art. 18 LAT en lien avec art. 23 aOAT respectivement art. 33 OAT)