Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 25 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 arrêts
- ATF 143 I 437Droit constitutionnel · 2017DE Un comportement contraire à l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH) peut aussi résulter de la détention d'enfants dans un environnement inadapté à ces derniers et porter atteinte à leurs droits ainsi qu'aux droits des membres de leur famille p…
- ATF 135 I 191Droit constitutionnel · 2009 Convention sur le transfèrement des personnes condamnées ; transfèrement à l'étranger d'une personne condamnée en Suisse