Jurisprudence sur l’art. 25 CP

20 arrêts

1. ATF 150 IV 86Droit pénal · 2024 Corruption passive d'agents publics étrangers ; complicité
2. ATF 144 IV 265Droit pénal · 2018 Compétence internationale ; lieu de commission de l'infraction ; actes de participation accessoire
3. ATF 130 IV 131Droit pénal · 2004DE Infraction à la loi sur les stupéfiants en faisant commerce de substances permettant d'"étendre" la drogue ; fait de prendre des mesures (art. 19 ch. 1 al. 6 LStup) aux fins des actes délictueux réprimés selon l'art. 19 ch. 1 al. 1-5 LStup ; complicité (art. 25 CP)
4. ATF 123 IV 9Droit pénal · 1997DE Remise de fausse monnaie à un initié
5. ATF 121 IV 109Droit pénal · 1995 Des propos obscènes tenus de vive voix ne constituent (contrairement à des enregistrements de contenu analogue) pas des publications obscènes ni des représentations pornographiques, même si une conversation entre des tiers est écoutée au moyen du téléphone (consid. 2c)
6. ATF 120 IV 265Droit pénal · 1994DE Participation à un assassinat, circonstances personnelles spéciales
7. ATF 119 IV 289Droit pénal · 1993DE Complicité d'escroquerie ; punissabilité de la participation à des opérations commerciales courantes ; responsabilité personnelle de l'auteur
8. ATF 118 IV 319Droit pénal · 1992 1
9. ATF 118 IV 309Droit pénal · 1992 Complicité d'un fonctionnaire. L'obligation générale pour tout fonctionnaire de dénoncer, à l'autorité pénale, les infractions dont il a connaissance dans l'exercice de sa fonction ne crée pas dans tous les cas une situation de garant
10. ATF 117 IV 186Droit pénal · 1991DE Complicité de conduite en état d'ébriété
11. ATF 115 IV 59Droit pénal · 1989 1
12. ATF 113 IV 90Droit pénal · 1987DE Le simple fait d'accorder son aide en cas de panne, lors d'un transport de drogue dans une voiture automobile, constitue un acte de complicité de transport de drogue
13. ATF 113 IV 68Droit pénal · 1987DE 1
14. ATF 111 IV 51Droit pénal · 1985DE 1
15. ATF 111 IV 32Droit pénal · 1985DE Complicité en cas d'infraction à la LF réglant la correspondance télégraphique et téléphonique
16. ATF 109 IV 147Droit pénal · 1983DE Complicité de l'infraction à l'art. 42 de la LF réglant la correspondance télégraphique et téléphonique
17. ATF 98 IV 83Droit pénal · 1972DE Complicité en matière de vol. Distinction entre la notion de complicité en matière de vol et celle de recel en cas de dissimulation de la chose volée (consid. 2 c)
18. ATF 95 IV 113Droit pénal · 1969DE Le notaire bernois, qui, établissant un acte authentique, constate de façon inexacte, dans la minute, le processus de la signature, se rend coupable de faux immatériel au sens de l'art. 317 ch. 1 al. 2 CP (consid. 1). 2
19. ATF 88 IV 21Droit pénal · 1962DE 1
20. ATF 82 IV 107Droit pénal · 1956DE Devoir du conducteur d'un véhicule automobile d'adapter sa vitesse à la visibilité et à l'état de la route ; prévisibilité du verglas en cas de brouillard et de température atteignant le point de congélation